Légal

Mentions légales

Version 2026-09-14 · publiée le 14 septembre 2026

Mentions légales

Ces mentions légales concernent l'application mobile Tzedaka et le site internet qui l'accompagne.

1. Éditeur

L'application Tzedaka et son site internet sont édités par :

Dénomination : MONTPELLIER OLAMI
Forme juridique : association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901 (catégorie juridique INSEE 9220)
Siège social : 23 quai des Tanneurs, 34090 Montpellier, France
Numéro RNA : W343029032
SIREN : 900 500 844
SIRET du siège : 900 500 844 00015
Activité déclarée : 94.99Z — autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Date de création : 31 mai 2021
Adresse de contact : montpellierolami@gmail.com
Téléphone : 07 59 69 35 61

Une seule structure, un seul nom : MONTPELLIER OLAMI au registre, « Olami Montpellier » sur les écrans de l'application. C'est la même association, et c'est elle qui reçoit la totalité de vos dons. Ces informations ont été relevées au registre national des entreprises le 10 août 2026.

L'association est déclarée auprès de la préfecture de l'Hérault. Sa déclaration a été publiée au Journal officiel des associations le 8 juin 2021, sous le numéro d'annonce 202100230598.

L'association n'est pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée. Elle ne dispose donc pas de numéro de TVA intracommunautaire.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Yann Arnoux, président de l'association.

3. Nous contacter

Pour toute question sur l'application, sur un don, ou sur ces mentions légales :

par e-mail : montpellierolami@gmail.com — c'est l'adresse qui figure au bas des e-mails que l'application vous envoie ;
par téléphone : 07 59 69 35 61 ;
depuis l'application : Profil, puis Aide et FAQ, bouton « Écrire au support ». Vous suivez les réponses au même endroit ;
par courrier postal : MONTPELLIER OLAMI, 23 quai des Tanneurs, 34090 Montpellier, France.

Le délai de réponse que l'association s'impose est indiqué à l'article 17 des conditions générales d'utilisation.

Une demande relative à vos données personnelles suit un régime distinct : elle reçoit une réponse dans un délai d'un mois, comme l'indique notre politique de confidentialité.

4. Hébergement

4.1 L'application, ses données et ses fichiers

Le service (le serveur de l'application, la base de données et les reçus au format PDF) est hébergé sur l'infrastructure Google Cloud.

Google publie la règle qui désigne son entité contractante : pour Google Cloud Platform, elle dépend de la seule adresse de facturation du client, et la ligne « France » désigne Google Cloud France. Le compte de facturation de l'association est français. L'hébergeur est donc :

Dénomination : Google Cloud France
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Adresse : 8 rue de Londres, 75009 Paris, France
SIREN : 881 721 583
SIRET du siège : 881 721 583 00014

Téléphone de l'hébergeur : +33 1 42 68 53 00.

Google Cloud est un service du groupe Google, dont la société mère, Google LLC, est établie au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

4.2 Le site internet

Le site internet public de Tzedaka est hébergé sur la même infrastructure et par le même hébergeur qu'au point 4.1 : Google Cloud, service Cloud Run, région europe-west1. Les coordonnées de l'hébergeur et son numéro de téléphone sont ceux indiqués ci-dessus.

Le site est servi à l'adresse https://tzedaka-web-538933094685.europe-west1.run.app, et ses pages aux adresses suivantes :

https://tzedaka-web-538933094685.europe-west1.run.app/mentions-legales
https://tzedaka-web-538933094685.europe-west1.run.app/conditions
https://tzedaka-web-538933094685.europe-west1.run.app/confidentialite
https://tzedaka-web-538933094685.europe-west1.run.app/suppression-compte

L'adresse indiquée dans l'application et sur vos reçus renvoie à ce même site.

4.3 Où vos données sont stockées

Le serveur, la base de données et les fichiers de l'application sont configurés sur la région Google Cloud « europe-west1 », située à Saint-Ghislain, en Belgique — donc dans l'Union européenne.

Certains prestataires du service — le prestataire de paiement, l'hébergeur, le service de messagerie et le service d'envoi des notifications — appartiennent à des groupes établis hors de l'Union européenne. Le détail de ces destinataires, de ce qui leur est transmis, du fondement juridique de chaque transfert et des garanties qui l'encadrent figure dans notre politique de confidentialité.

Ces garanties sont publiques. Chaque prestataire publie le mécanisme sur lequel il se fonde, et notre politique de confidentialité indique, pour chacun, lequel s'applique et où le lire. Si vous ne le trouvez pas, écrivez à montpellierolami@gmail.com : nous vous indiquons où il est publié.

5. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe. Les coordonnées de votre carte bancaire sont saisies dans un composant fourni par Stripe : l'application et l'association n'ont jamais accès à votre numéro de carte ni à son cryptogramme. L'application ne conserve que la marque de la carte, ses quatre derniers chiffres et sa date d'expiration, afin que vous puissiez reconnaître le moyen de paiement enregistré.

Aucun débit n'a lieu au moment où vous validez un geste. Vos gestes s'additionnent dans un relevé, et c'est ce total qui déclenche : dès qu'il atteint le seuil de 10 €, le relevé est clôturé et le prélèvement est présenté sur votre carte environ 24 heures plus tard. Il peut donc y avoir plusieurs prélèvements au cours d'un même mois civil. Deux cas font qu'un relevé est clôturé sous le seuil : le changement de mois et la clôture de fin de mois, qui intervient dans les premiers jours du mois suivant. Il n'existe aucune limite mensuelle pour qui a accepté une version du mandat de prélèvement datée du 11 septembre 2026 ou postérieure : le total d'un mois est la somme des gestes validés, et rien ne le borne. Si votre autorisation porte une version du mandat antérieure à cette date, les limites que cette version promettait continuent de vous lier, toutes : l'objectif quotidien que vous avez signé reste le nombre maximal de gestes d'une journée, et le total de votre mois ne peut pas dépasser le plafond théorique de votre accord — montant d'un geste multiplié par l'objectif quotidien, multiplié par le nombre de jours du mois — ni le plafond mensuel que cet accord fixait, s'il en fixait un. L'application refuse le geste qui dépasserait l'une de ces limites, calculées sur les réglages que vous avez signés. Tout accord antérieur au 11 septembre 2026 produit en outre deux effets : vos gestes gardent le montant de votre rythme — vous ne pouvez pas en choisir un autre au moment du geste — et ils ne sont prélevés qu'une seule fois, après la clôture du mois. C'est la date de la version que vous avez acceptée qui décide de tout cela, et non le fait qu'une mise à jour du mandat vous soit présentée : l'article 1 du mandat sépare ces deux questions. Le fonctionnement des gestes et du seuil est décrit dans les conditions générales d'utilisation et dans le mandat de prélèvement que vous acceptez en configurant votre rythme. Sur une question financière, c'est le mandat qui fait foi.

Sur votre relevé bancaire, chaque prélèvement donne une ligne. Vous en verrez donc plusieurs au cours d'un même mois là où vous n'en voyiez qu'une, à des dates et pour des montants différents : ce ne sont pas des doublons. Ces lignes portent toutes le même libellé court, enregistré auprès de notre prestataire de paiement. Ce libellé peut ne pas reprendre le nom de l'application ; il est indiqué à l'article 12 du mandat de prélèvement, qui explique aussi comment rapprocher une ligne de votre relevé d'un prélèvement et comment distinguer deux prélèvements d'un doublon. Si vous ne reconnaissez pas une ligne de votre relevé, écrivez-nous à montpellierolami@gmail.com : nous vous disons à quoi elle correspond. Cela ne vous retire rien : les démarches décrites aux sections 5.1 et 5.2 restent ouvertes, dans leurs délais.

5.1 Retirer votre autorisation de prélèvement

Vous pouvez retirer, à tout moment et sans motif, l'autorisation que vous nous avez donnée de prélever votre carte. C'est un droit que vous tenez de la loi (articles L. 133-6 III et L. 133-7 du code monétaire et financier) : une fois l'autorisation retirée, aucun prélèvement postérieur n'est autorisé.

Dans l'application : Profil, puis Paiements, puis « Retirer mon autorisation de prélèvement » ; ou Profil, puis Paramètres, puis « Retirer mon autorisation de prélèvement ».

Ce retrait arrête les prélèvements, met votre rythme en pause et détache votre carte chez Stripe. Les gestes que vous avez déjà validés et qui n'ont pas encore été prélevés sont abandonnés : ils ne vous seront pas réclamés, quel que soit le nombre de relevés en attente. Le détail est donné dans le mandat de prélèvement.

Un prélèvement déjà envoyé à votre banque au moment du retrait suit son cours : le retrait ne l'arrête pas. C'est le cas où la section 5.2 vous est utile.

Le retrait n'est pas la pause : la pause suspend vos gestes et vos rappels, mais laisse l'autorisation en vigueur. Pour redonner votre autorisation plus tard, il faut reconfigurer votre rythme dans l'application : vous acceptez alors de nouveau le mandat de prélèvement.

5.2 Demander le remboursement d'un prélèvement à votre banque

Le montant d'un prélèvement n'est pas connu à l'avance : il dépend des gestes que vous avez validés depuis le prélèvement précédent. Pour ce type d'opération, la loi vous ouvre un droit de demander le remboursement à votre banque, dans les huit semaines qui suivent la date du débit, lorsque le montant dépasse celui auquel vous pouviez raisonnablement vous attendre (articles L. 133-25 I et L. 133-26 I du code monétaire et financier). Ce délai court à compter de chaque débit : lorsque plusieurs prélèvements se suivent, chacun ouvre le sien. Ce droit s'exerce auprès de votre banque, pas auprès de nous, et rien dans nos documents ne peut vous en priver.

Vous pouvez aussi nous écrire directement (Profil, puis Aide et FAQ, bouton « Écrire au support ») : nous préférons régler la question avec vous.

5.3 Ce que devient votre carte

Lorsque vous retirez votre autorisation, votre carte est détachée chez Stripe : elle n'est plus prélevable par l'association. Lorsque vous supprimez votre compte, la carte est détachée, le récapitulatif conservé par l'application est effacé, et le compte client ouvert chez Stripe à votre nom est supprimé. Les opérations de paiement déjà exécutées restent conservées par Stripe, au titre de ses propres obligations. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.

5.4 Qui est Stripe

L'entité avec laquelle l'association est liée par contrat, pour un bénéficiaire établi en France, est :

Stripe Payments Europe, Limited
société de droit irlandais, immatriculée sous le numéro 513174
One Wilton Park, Wilton Place, Dublin 2, D02 FX04, Irlande

Dans l'Espace économique européen, les opérations de paiement elles-mêmes sont exécutées par Stripe Technology Europe, Limited (1 Wilton Park, Wilton Place, Dublin 2, D02 FX04, Irlande), établissement de monnaie électronique agréé par la Banque centrale d'Irlande sous la référence C187865.

Ces deux sociétés sont établies dans l'Union européenne. Elles appartiennent au groupe américain Stripe : la politique de confidentialité indique ce qui est transmis aux entités américaines du groupe et à quelles conditions.

5.5 Si votre banque refuse votre demande

Les demandes décrites aux sections 5.1 et 5.2 s'exercent auprès de votre banque. Si elle les refuse, vous pouvez saisir le médiateur de votre banque, dont les coordonnées figurent sur vos relevés de compte et dans votre convention de compte (article L. 316-1 du code monétaire et financier).

Pour vous renseigner sur ces démarches, le service public d'information Assurance Banque Épargne Info Service, tenu par la Banque de France, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et l'Autorité des marchés financiers, répond aux particuliers :

www.abe-infoservice.fr
61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09

L'association n'est ni une banque ni un prestataire de services de paiement : ces voies concernent votre relation avec votre banque, pas avec nous.

6. Appel public à la générosité et emploi des dons

L'association sollicite publiquement des dons. Cette activité relève de la loi n° 91-772 du 7 août 1991 et du décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992. Une déclaration préalable est due auprès de la préfecture du département du siège — ici la préfecture de l'Hérault, place des Martyrs-de-la-Résistance, 34062 Montpellier Cedex 2 — lorsque le montant des dons collectés par appel public à la générosité dépasse 153 000 € au cours de l'un des deux exercices précédents ou de l'exercice en cours. Au-delà de ce seuil s'ajoute l'établissement d'un compte d'emploi annuel des ressources, mis à la disposition du public dans les conditions prévues par ces textes.

À ce jour, les dons collectés par l'association restent sous ce seuil, sur chacun des trois exercices que la loi retient. Aucune déclaration préalable n'est donc due, et aucun compte d'emploi annuel des ressources n'est obligatoire à ce titre. Si le seuil venait à être franchi, l'association déposerait la déclaration et établirait le compte d'emploi dans les conditions prévues par ces mêmes textes.

L'intégralité des sommes prélevées est versée à l'association, déduction faite des seules commissions du prestataire de paiement. Aucune commission n'est prélevée par l'application ni par un tiers.

Pour chaque prélèvement encaissé, un reçu de paiement au format PDF est mis à votre disposition dans l'application. Ce document porte la mention « ceci n'est pas un reçu fiscal ». L'application n'émet aucun reçu fiscal et ne promet aucune réduction d'impôt.

7. Propriété intellectuelle

L'application, le site internet, leur code, leur charte graphique, leurs textes, leurs illustrations et leur logo sont protégés par le droit d'auteur et par le droit des bases de données. Ils appartiennent à l'association, ou lui ont été concédés par leurs titulaires.

Vous pouvez utiliser l'application et lire le site pour vous. Tout autre usage — copier, republier, adapter, extraire une part importante des contenus, sur quelque support que ce soit — demande notre accord écrit, sous réserve des exceptions prévues par la loi (notamment les articles L. 122-5 et L. 342-3 du code de la propriété intellectuelle : courte citation, analyse, parodie, copie privée, droits de l'utilisateur légitime d'une base de données).

Les pensées et enseignements publiés dans l'application sont diffusés par l'association. Lorsqu'un texte reprend l'écrit d'un tiers, il en cite un court extrait, et la source est affichée sous le texte : auteur, ouvrage, référence.

Le cas des illustrations produites par un modèle d'intelligence artificielle est réservé : voir la section 8.3.

8. Crédits et données de tiers

8.1 Horaires et calendrier juif — Hebcal.com

Les horaires de la journée (zmanim), les horaires d'entrée et de sortie de Chabbat et le calendrier des fêtes affichés dans l'application proviennent de l'interface publique de Hebcal.com. Ces données sont diffusées sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0), qui impose de créditer la source.

La mention de crédit est la suivante :

Horaires et calendrier fournis par Hebcal.com (CC BY 4.0)
Source : https://www.hebcal.com/
Licence : https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Cette mention est également affichée dans l'application, sur l'écran des horaires de la journée et sur le calendrier du mois — les deux écrans qui utilisent ces données. Les intitulés des horaires et les titres des événements sont traduits et adaptés en français par l'association ; les titres sont affichés sans les accents et signes techniques employés par la source. Ces adaptations n'engagent que l'association, et non Hebcal.com. Aucune heure n'est recalculée par l'application : lorsque les données ne sont pas disponibles, l'application affiche une indisponibilité plutôt qu'un horaire approximatif.

8.2 Polices de caractères

L'application et le site utilisent les polices Nunito (Copyright 2014, The Nunito Project Authors) et Quicksand (Copyright 2011, The Quicksand Project Authors, avec le nom de police réservé « Quicksand »). Ces deux polices sont diffusées sous la SIL Open Font License, version 1.1, dont le texte est consultable à l'adresse https://scripts.sil.org/OFL. Elles sont intégrées à l'application et au site : leur affichage ne provoque aucune connexion vers un service tiers.

8.3 Illustrations générées automatiquement

Certaines illustrations accompagnant les pensées publiées dans l'application sont produites par un modèle d'intelligence artificielle de Google (Gemini), à partir de consignes rédigées par l'association. Chaque image est ensuite examinée par l'association, qui l'approuve ou la refuse : une image seulement générée n'est jamais affichée. Aucune donnée de donateur n'est transmise lors de cette génération.

L'association ne revendique pas de droit d'auteur sur la part purement automatique de ces images.

8.4 Composants logiciels libres

L'application et le site s'appuient sur des composants logiciels libres, distribués par leurs auteurs sous leurs propres licences.

La liste de ces composants et de leurs licences peut être demandée par e-mail à montpellierolami@gmail.com. Elle vous est envoyée telle qu'elle est produite par les outils de construction de l'application.

9. Signaler un contenu illicite

L'application ne permet pas aux donateurs de publier des contenus visibles par d'autres personnes : les textes, illustrations et informations diffusés y sont publiés par l'association elle-même. Les messages que vous adressez à l'assistance restent privés entre vous et l'association.

Si vous estimez malgré tout qu'un contenu diffusé par l'application ou par le site est illicite, vous pouvez le signaler :

par e-mail à montpellierolami@gmail.com, en indiquant en objet « Signalement de contenu » ;
ou par courrier postal à MONTPELLIER OLAMI, 23 quai des Tanneurs, 34090 Montpellier, France.

Pour que votre signalement puisse être traité, merci d'indiquer :

vos nom, prénom et adresse e-mail ;
l'écran de l'application ou l'adresse de la page concernée, et la date à laquelle vous avez constaté le contenu ;
une description du contenu signalé et les raisons pour lesquelles vous l'estimez illicite.

L'association examine chaque signalement et retire ou rend inaccessible tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé.

Le délai de réponse est celui indiqué à l'article 17 des conditions générales d'utilisation.

10. Médiation de la consommation

Le dispositif de médiation de la consommation s'applique aux litiges nés d'un contrat de vente ou de fourniture de services entre un consommateur et un professionnel. Les sommes que vous versez ici sont des dons, sans contrepartie d'aucune sorte. L'association considère donc que ce dispositif n'a pas vocation à s'appliquer, et n'a adhéré à aucun médiateur de la consommation.

11. Données personnelles et informations stockées sur votre appareil

Le traitement de vos données personnelles — ce qui est collecté, pourquoi, à qui c'est transmis, combien de temps c'est conservé et comment exercer vos droits — est décrit dans notre politique de confidentialité.

L'application mobile ne contient aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience, et n'utilise aucun identifiant publicitaire.

Elle enregistre en revanche sur votre téléphone quelques informations techniques sans lesquelles le service ne peut pas fonctionner :

dans le stockage sécurisé du système : les jetons qui vous gardent connecté et un identifiant d'installation propre à votre appareil ;
le jeton nécessaire à la remise des notifications ;
dans le stockage ordinaire de l'application : vos préférences d'affichage, par exemple la ville choisie pour les horaires.

Nous nous fondons sur la stricte nécessité au service que vous avez demandé : aucun consentement séparé n'est recueilli pour ces informations.

Le site internet ne dépose aucun traceur qui lui soit propre ; seule la page d'authentification bancaire, affichée lorsque votre banque demande une confirmation de paiement, charge un composant de Stripe qui dépose ses propres traceurs de lutte contre la fraude.

La politique de confidentialité est consultable à l'adresse https://tzedaka-web-538933094685.europe-west1.run.app/confidentialite.

12. Droit applicable

Ces mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter d'abord : la plupart des situations se règlent par un échange. À défaut d'accord, le litige peut être porté devant les juridictions françaises compétentes dans les conditions prévues par la loi.

Si vous résidez dans un autre État membre de l'Union européenne, les dispositions impératives de votre pays de résidence continuent de s'appliquer : ce document ne peut pas y faire échec.

13. Version de ce document

La version publiée de ces mentions légales et sa date d'entrée en vigueur sont affichées automatiquement en tête du document, dans l'application et sur le site.